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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 juin 2009 à 23:52
30 juin 2009 à 23:52
Bonsoir,
Un comité d'entreprise peut aider sous forme numéraire un salarié qui est en difficulté financière, de façon exceptionnelle et rencontrant des difficultés urgentes.
Cette aide doit être limitée en accord avec les membres du CE et surtout de la secrétaire. Les prêts accordés aux salariés doivent être à taux 0% (obligatoirement) avec un échéancier qui est a déterminer avec le salarié, au vu de sa situation.
Ce salarié doit normalement fournir des justificatifs attestant de sa situation et faire par écrit une demande d'aide financière auprès du CE.
Il peut être transformé en don, de manière exceptionnelle, c'est-à-dire que le salarié ne sera pas tenu de rembourser, mais il faut l'accord de tous les membres du CE, afin d'éviter des contestations ultérieures et de faire un PV avec signatures des membres acceptant le don fait au salarié.
Si vous faites un prêt, noter la somme totale du prêt, la somme de l'échéance mensuelle, et la durée du prêt. Faites signer, dater et faites ajouter au salairé "reconnais avoir reçu la somme de XXX versé par le comité d'entreprise (nom de l'entreprise) et m'engage à le rembourser chaque mois de XXX EUROS sur une période (à vous de la déteminer) et le mode du remboursement que vous aurez choisi.
Le CE gardera une copie de l'engagement du salarié et l'original sera remis au salarié.
La somme de ce prêt ou de ce don, est a calculer selon, bien évidemment le budget du CE afin de ne pas trop le désiquilibré et de ne pas trop "ponctionner" sur les autres oeuvres sociales de l'ensemble des salariés.
J'espère avoir été assez claire, autrement n'hésitez pas à poser vos questions.
Cordialement.
Un comité d'entreprise peut aider sous forme numéraire un salarié qui est en difficulté financière, de façon exceptionnelle et rencontrant des difficultés urgentes.
Cette aide doit être limitée en accord avec les membres du CE et surtout de la secrétaire. Les prêts accordés aux salariés doivent être à taux 0% (obligatoirement) avec un échéancier qui est a déterminer avec le salarié, au vu de sa situation.
Ce salarié doit normalement fournir des justificatifs attestant de sa situation et faire par écrit une demande d'aide financière auprès du CE.
Il peut être transformé en don, de manière exceptionnelle, c'est-à-dire que le salarié ne sera pas tenu de rembourser, mais il faut l'accord de tous les membres du CE, afin d'éviter des contestations ultérieures et de faire un PV avec signatures des membres acceptant le don fait au salarié.
Si vous faites un prêt, noter la somme totale du prêt, la somme de l'échéance mensuelle, et la durée du prêt. Faites signer, dater et faites ajouter au salairé "reconnais avoir reçu la somme de XXX versé par le comité d'entreprise (nom de l'entreprise) et m'engage à le rembourser chaque mois de XXX EUROS sur une période (à vous de la déteminer) et le mode du remboursement que vous aurez choisi.
Le CE gardera une copie de l'engagement du salarié et l'original sera remis au salarié.
La somme de ce prêt ou de ce don, est a calculer selon, bien évidemment le budget du CE afin de ne pas trop le désiquilibré et de ne pas trop "ponctionner" sur les autres oeuvres sociales de l'ensemble des salariés.
J'espère avoir été assez claire, autrement n'hésitez pas à poser vos questions.
Cordialement.
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