Mise en demeure (recocash)

Résolu/Fermé
gweny1 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 30 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - Modifié par micheld33 le 20/07/2011 à 09:20
 ledouk - 20 juil. 2011 à 21:58
Soir all,

Je tiens tout d'abord à saluer tout le monde (je suis nouveau) sur ce fofo qui prend de plus en plus d'ampleur et par le fait devient de plus en plus complet.

J'ai un problème avec Orange depuis le 31 novembre 2008 (date d'anniversaire de mon abonnement téléphonique) j'ai envoyé ma lettre de résiliation en octobre et tout était ok puis une fois sur mon nouvel opérateur fin novembre je demande à garder mon numero trop tard d'aprés Orange car la ligne est coupée.
Mon nouvel opérateur me dit non c'est toujours possible et donc de rappeler Orange, ce que je fais et effectivement l'hôtesse Orange me dit pas de problème on reactive votre numéro unique pour le transfert de numéro puis voila.

Depuis fin décembre facture de 48€, normal d'après eux car elle représente ma dernière facture je ne m'inquiète pas.
Puis facture en janvier je m'alarme les appels et ils me somment de payer car la ligne est toujours active, je refuse car je n'utilise plus la ligne depuis le 31 novembre et bloque mon compte banquaire.
Février facture + 2 lettres d'avertissements.
Mars facture + lettre d'avertissement.

Il faut savoir qu'entre temps j'ai tout de même envoyé 5 lettre expliquant et réexpliquant le probleme.
Finalement en Avril une commerciale me contact pour me dire que tout est réglé et de ne plus tenir compte des lettres qui sont envoyées automatiquement à l'avenir.

Ouf je respire, puis le 5 juin je reçois une lettre (simple) d'un service de recouvrement (RECOCASH) expliquant que j'ai 48h pour payer la somme de 148.64€ avant procédure judiciaire.
LooOooL c'est quoi ce foutoir.
J'appel Recocash et ils m'annoncent qu'ils ont été mandaté par Orange le 5 mai et qu'eux ne retireront pas leur demande et d'appeler le service contentieux, qui ne me laisse même pas m'expliquer me disent d'appeler le service clientèle et me RACCROCHE au nez.

Le service clientèle me dit qu'il n'y a plus de dossier visible n'y accessible à mon nom et qu'il ne peut rien faire "il faut appeler le service contantieux".
C'est une plaisantrie BORDEL.
Je décide de laisser tomber car 20mins d'attente à chaque appel c'est bon...j'arrête...

Et aujourd'hui je reçois une seconde lettre (simple) que voici :

https://imageshack.com/

Que faire ?
Merci d'avance pour votre aide!

21 réponses

Une mise en demeure par courrier simple n'a pas de valeur juridique.

Ils vous menacent d'une saisie mobilière dès la notification de l'injonction par l'huissier. Or lorsque le juge délivre une injonction de payer, le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour contester la réalité de la créance à compter de la notification. L'huissier ne peut donc pas saisir des meubles en même temps qu'il notifie l'existence de cette injonction.

Dans le cas où ils déposent réellement une injonction de payer, vous disposerez alors d'un mois pour contester la réalité de la créance et vous serez alors entendu par le juge du Tribunal d'Instance. Vous pourrez alors exposer à loisir l'absence de dialogue et la discourtoisie qui sied si bien à ces officines de recouvrement..

Ne vous inquiétez pas trop, en droit, plus on montre les dents, moins on est fondé en droit ;)
78
vache a lait!
3 juil. 2010 à 16:40
merci!
0
De plus si la dernière facture est de février 2009, ou plutot qu'elle a plus d'un an, et qu'il n'y a pas eu de procédure judiciaire (devant tribunal)... Il y a prescription sur la dette ... Envoyé les boulé, et expliquez leur qu'à la prochaine menace vous portez à votre tour plainte pour harcèlement, et tentative d'extorsion...
Dites qu'en temps que consommateurs, vous avez également des droits ... Et que vous n'hésiterez pas à les exercer ...

Pour la prescription il y a pas mal de sujet parlant de cette article issu du code des postes et télécommunications.

@+
0