Achat combles, droit accès au toit maintenu ?

cpalmo - 30 juin 2009 à 21:46 - Dernière réponse :  Juliette
- 20 juin 2017 à 19:18
Bonjour,

Dernierement, nous avons acheté les combles au dessus de chez nous ainsi que celles au-dessus du voisin de palier. Nous avons donc acheter la totalité des combles sous le toit.

A l'origine, il y a une trappe situé dans les parties communes pour accèder aux combles et à la toiture (petite lucarne permettant d'acceder à l'exterieur du toit).

Tres mal placee pour l'amenagement de ma nouvelle surface, pouvons-nous fermer la trappe puisque les combles sont maintenant un espace privatif? ps: la toiture ne nous appartient pas.

merci pour vos réponses éclairées.
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2 réponses

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Chan-elle - 30 juin 2009 à 23:22
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Bonsoir

Le syndic a demandé l’inscription a la conservation des hypothèques pour validation ? Plus changement du règlement de copro pour le calcul du rattachement d’une partie commune à un lot existant (couloir, palier, comble ).
L’approbation c’est fait à l'unanimité. ? Cette opération a du nécessiter un mesurage de l'ensemble des lots créé afin de répartir justement les nouvelles base de calcul de tantièmes suite à la transformation en partie privative.
lorsque les travaux nécessitent le déplacement d’équipements communs (gaines électriques, machinerie d’ascenseur) ou la pose de velux, les copropriétaires doivent vous en donner l’accord à la majorité absolue (article 25).
Pensez aussi à solliciter un permis de construire auprès de la mairie, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France à proximité de monuments historiques, il faudra respectez les servitudes de vues, c’est-à-dire les distances légales entre vos fenêtres et les propriétés voisines si vous souhaitez faire des ouvertures

Il faut également prévenir les impôts ils seront plus élevés, mais en cas de revente vous serez en règle même pour votre assurance également

Pour la trappe attention elle doit servir pour accéder au toit de l'immeuble qui lui reste commun, si vous fermez l'accès en cas d'urgence pour intervenir sur le toit comment faire ??


Cordialement
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Bonsoir,
J'achète un appartement pour lequel j'ai le même problème de trappe que vous, pouvez-vous me dire comment cela c'est solutionné?
Merci,
Juliette
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