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Resiliation d'Assurance Scooter refusée par m

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 21:15:11 froglegs, le 30 jun 2009 à 22:15:34 
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Bonjour,

j'ai envoyé une demande de résiliation de mon assurance scooter par lettre avec accusé de reception juste après avoir reçu mon avis d'échéance. Dans cet avis il est bien ecrit en tout petit que je dispose d'un delai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance pour dénoncer mon contrat.
Seulement aujourd'hui je viens de recevoir un courier simple (pas recommandé) de cet assureur me refusant la resiliation car je n'ai pas respecté un préavis de 2 mois et mentionnant un article de loi L 113.12
Doit je me plier a ce refus? Si je fais la sourde oreille, risque-je d'avoir des problemes ou le risque que l'assureur me prélève quand meme le montant de la olice d'assurance?
Merci par avance pour vos reponses.

1

australe13, le 30 jun 2009 à 22:18:22

Bonsoir

Il est vrai qu'on doit dénoncer un contrat d'assurance pour l'échéance en respectant le préavis précisé dans le contrat par lettre recommandée.
Ou avez vous vu qu'on pouvait résilier un contrat après l'envoi de l'avis ?
Nul n'est sensé ignorer la charte

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2

froglegs, le 30 jun 2009 à 22:42:46

Bonsoir,
mon attention n'etait pas d'attendre la derniere minute, je n'etais meme pas au courant de l'obligation d'avoir un délai minimum de 2 mois. Cependant j'avais eu une teleconseillere de l'assureur au telephone qui m'avait confirmée qu'il etait possible de resilier une fois que l'on avait reçu l'avis d'echeance avec le nouveau montant de la police pour pouvoir faire un comparatif concurentiel.
Si les 2 mois minimum sont obligatoires, à quoi sert donc la notification en petit caractères que l'on dispose d'un délai de 20 juors pour dénoncer la reconduction de nos contrats?

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3

australe13, le 1 jui 2009 à 19:38:08

Bonsoir

C'est le problème avec les assurances que l'on souscrit par internet ou au téléphone.
Les téléconseillers ne sont pas toujours bien formés.
Rien ne vaut les cabinets d'assurances où l'on peut se rendrent pour avoir des renseignements.

Par contre, j'ai travaillé 10 ans dans les assurances, c'est pour ça que je me suis permise de vous répondre.
Je n'ai jamais vu cette notification en petits caractères dont vous parlez.
Sur l'avis d'échéance figure le délai pour payer mais jamais le préavis pour résilier.
Nul n'est sensé ignorer la charte

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4

froglegs, le 1 jui 2009 à 19:56:58

C'est aujourd'hui semble t-il une obligation de la part des assureurs. Vous trouverez cette info dans beaucoup de sites très serieux (http://www.assurland.com/loi-Chatel.html / http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/... ).

Je cite celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: "Pour faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles, le Code des assurances prévoit que l'assureur est tenu de rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré à la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Ce rappel peut figurer sur l'avis d'échéance ou sur un document distinct transmis avec l'avis d'échéance."

Bien sur, cette phrase etait mentionné en tout petit sur mon avis d'echeance, mais néanmoins mentionné: délai de 20 jours. Aujourd'hui je pense qu'ils essaient d'intimider le particulier lambda...

Répondre à froglegs

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australe13, le 1 jui 2009 à 21:03:38

Ce que je comprend pas, c'est que l'avis d'échéance est envoyé une quinzaine de jours voire un mois avant la date d'échéance pour payer.
La date de résiliation qui figure en tout petit sur l'avis d'échéance ne peut être que pour l'année d'après puisqu'il faut 2 mois pour résilier.
Nul n'est sensé ignorer la charte

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6

froglegs, le 1 jui 2009 à 23:18:27

D'ou je trouve une pratique très douteuse de la part de l'assureur... L'avis fut envoyée pile un mois avant!!! Le delai limite pour dénoncer est bien mentionné 20 jours et pas un an après.

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7

australe13, le 2 jui 2009 à 18:46:50

Bonjour

Je trouve cela bizarre et surtout pas cohérent.
Y a t'il un service client pour demander directement des explications ?
Pourquoi voulez vous arreter cette assurance ?
Nul n'est sensé ignorer la charte

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froglegs, le 2 jui 2009 à 20:20:21

Pour info, j'ai envoyé les copies de l'avis d'échéance, mon contrat, mon courrier de résiliation, les borderaux d'envoi AR avec les dates d'envoi et de réception a une amie avocate.

Résultat des courses: DEMARCHE ABUSIVE DE LA PART DE L'ASSUREUR qui est complètement en tort, c'est apparemment une pratique très fréquente de la part des assurances qui essaient d’intimider et d’empecher une resiliation. Les assurés sont protégés par la loi Chatel (LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 - Article L113-15-1) qui leur donne la possibilité de ne pas reconduire le contrat à la date anniversaire sans donner de motif particulier (dans mon cas c’était juste leur prix et franchise trop cher).

Mon amie avocate va leur envoyer un petit courrier avec l’entete de son cabinet, et quant à moi, je vais faire une très mauvaise pub à la société EURO-ASSURANCE !!!

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 australe13, le 2 jui 2009 à 21:15:11

Ok.
Moi je ne fais pas confiance à toutes ces compagnies où l'on est juste un numéro et que tout se gère par téléphone et internet.
Rien ne vaut le cabinet d'assurance à proximité avec un interlocuteur, où l'on peut dialoguer.
Peut être un peu plus cher mais beaucoup plus proche des gens et plus humain.
je te souhaite bon courage. et désolée pour ne pas t'aider davantage.
Nul n'est sensé ignorer la charte

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