High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

LOI LME

BERRU, le 30 jun 2009 à 23:27:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Si la facturation est faite fin de mois par exemple le 30 juin quel serait le délai maxi de paiement pour mon client

Meilleures réponses pour « LOI LME » dans :
Compte-joint : clause abusive Voir
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises. la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie des avantages...
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...
Loi Scellier et logement neuf : une nouvelle réduction d'impôt VoirA compter du 1er janvier 2009, les contribuables qui investissent dans l’achat ou la construction d’un logement neuf locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, la "Loi Scellier" remplaçant l’amortissement Robien-Borloo. Pendant toute...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide