Bonjour,
Nous somme 4 frères et sœurs. Nos parents sont décédés. Ma grand-mère paternelle est veuve.
Comment se passera sa succession après son décès.
Elle possède une maison d’une valeur d’environ 250000 euros et à peu près 80000 euros sur différents comptes bancaire et assurance vie.
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Succession : réserve héréditaire et quotité disponible VoirLes héritiers dits “réservataires” ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la “quotité disponible”. Définitions.
La “réserve” est la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les...
Bonjour,
De deux choses l'une (on admet qu'il n'y a aucune disposition particulière, testament ou autre) :
- Soit votre grand-mère avait d'autres enfants que votre père (ou mère), auquel cas la succession sera partagée entre les enfants. Votre père (ou mère) étant prédécédé, vous vous partagerez la part qu'il (ou elle) aurait du recevoir.
- Votre grand-mère n'avait qu'un enfant, votre père ou mère, auquel cas c'est vous qui vous partagez la succession.
Appelons les choses par leur nom : vous venez à la succession "en représentation" de votre père ou mère prédécédé.
NB : l'assurance-vie bénéficiant d'un statut particulier ne sera donc pas, à priori, intégrée à la succession. C'est le bénéficiaire désigné par le souscripteur qui percevra le capital en cas de décès de l'assuré (il peut y avoir un seul ou plusieurs bénéficiaires désignés).
Cordialement.
Bonjour
Pour completer ma premiere questions, voici quelques informatins supplementaire.
Il n'y a aucune dispositin testamentaire particuliere.
Ma grand mere n'a eu qu'un seul enfant.
Quel sera le pourcentage de prelevement obligatoire sur sa succession