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Usufruit et nu-propriété

Dernière réponse le 1 jui 2009 à 09:26:25 melissa, le 1 jui 2009 à 07:53:06 
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Bonjour,

Au décès d'un des 2 époux, la part du défunt représente la moitié du patrimoine (dont héritent son conjoint et ses 2 enfants, par exemple)
Ma question porte sur l'usufruit et la nu-propriété.
Est-ce que cela s'exerce
1- sur la moitié du patrimoine (que représente la part du défunt)
2- ou sur la totalité du patrimoine

Meilleures réponses pour « usufruit et nu propriété » dans :
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roger83600, le 1 jui 2009 à 08:17:37

Tout depend s'il ya aune donation au dernier vivant

certes il ya la moitie de la communaute la part de la femme et des enfants la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

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Berna65, le 1 jui 2009 à 08:59:06

Bonjour,
Effectivement, il peut y avoir démembrement de la propriété, c'est à dire séparation entre nue-propriété et usufruit, lors du règlement d'une succession.
Cette succession est constituée uniquement des biens du défunt (biens propres et la moitié des biens de la communauté). On ne règle pas la succession de quelqu'un qui n'est pas mort.
Deux précisions :
- Au décès du conjoint survivant (ou, si l'usufruit est limité, au terme de celui-ci), l'usufruit il bénéficiait sur tout ou partie des biens "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité.
- La succession de la part de communauté du conjoint survivant sera réglée à son décès.
Cordialement.

Répondre à Berna65

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 roger83600, le 1 jui 2009 à 09:26:25

Une donation au dernier vivant apporte bcp de garanties.....-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600