High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Points permis

andie, le 1 jui 2009 à 09:15:12 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon compagnon s'est fait arrêté pour excès de vitesse hier, entre nous, il ne l'a pas volé. Mais le problème, c'est qu'il devait avoir ces douze points dans 20 jours, alors ma question aura-t-il 5 ou 11 points.

Meilleures réponses pour « points permis » dans :
Perte de points permis Voir
Contestation retrait point permis conduire Voir
Permis de conduire et retrait de points Voir Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. Lors du...
Modèle de lettre : Retrait de points sur permis de conduire Voir
Nouveau permis probatoire à points VoirTout nouveau permis de conduire est affecté d’un nombre initial de 6 points à sa date d’obtention. Pendant le délai probatoire de trois ans, ce capital est crédité de 2 points par an, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été...
Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions VoirTout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h Excès de vitesse...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide