Mon compagnon s'est fait arrêté pour excès de vitesse hier, entre nous, il ne l'a pas volé. Mais le problème, c'est qu'il devait avoir ces douze points dans 20 jours, alors ma question aura-t-il 5 ou 11 points.
Permis de conduire et retrait de points VoirLe permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du...
Permis de conduire : comment récupérer ses points VoirFaire un stage de sensibilisation
De nombreux automobilistes voient le nombre de points s’approcher du seuil fatal ou ce même permis être annulé par décision du ministère de l’Intérieur.
On peut récupérer des points par l’intermédiaire de stage de...
Permis de construire : démarches et formalités VoirEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires.
Champ d'application
Tous les...
Permis de construire : démarches et formalités VoirEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires.
Champ d'application
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