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Bonjour, ma mere vient de faire une donation partage entre ses 3 enfants, en signant les papiers chez le notaire j ai ete tres surpris de voir qu il nous fait payer la taxe de 1,10% sur la masse totale des biens alors que j avais lu que cette taxe n est pas applicable sur les donations. ayant moyennement confiance avec ce notaire, pouvez vous m eclairer a ce sujet? merci infiniment.
Bonjour, je comprend votre explication mais ce que j ai du mal a assimiler c est pourquoi cette taxe de 1.10% est appliquee sur la totalite des biens partages? ( taxe de 5400 euros tout de meme). je pensais plutot que cette taxe s applique uniquement sur le terrain/grange donne il y a 15 ans. qu en pensez vous? merci. |
Bonsoir,
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