Prime de départ à la retraite.

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 1 juil. 2009 à 11:44
 cloclo - 20 nov. 2009 à 11:55
Bonjour à tous.

Je suis en invalidité Niv 2 depuis le 01/01/06

Mon patron, vu mon ancienneté, 30 ans, ne m'a pas licencié.
La sécu ainsi que l'assurance invalidité me mettent à la retraite d'office à 60 ans.

Mon patron me paie les indemnités de départ à la retraite et charge celles-ci de tous les prélèvements sécu, agirc, arrco ... etc ... comme si c'était un départ volontaire.

J'ai beaucoup cherché et n'ai pas trouvé mon cas mais seulement les cas standards :

1 départ volontaire avant 65 ans, prime soumise aux prélèvements sociaux + imposable (hormis la petite partie non imposable)

2 Départ à partir de 65 ans, prime non soumise aux prélèvements sociaux (sauf CSG et l'autre dont je ne me souviens pas du nom) et non imposable.

Avez-vous des précisions à m'apporter sur ce cas spécifique.

Merci de votre aide.
ac 3
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4 réponses

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
1 juil. 2009 à 12:56
Up car c'est important pour moi.
C'est vrai que j'ai besoin de spécialiste car c'est un peu pointu!!!

Merci de votre aide.
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
1 juil. 2009 à 19:56
Ai-je mal présenté mon problème ???

Merci de me le faire savoir !
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
2 juil. 2009 à 09:58
N'y aurait-il vraiment personne qui puisse répondre à ma question ?
merci de votre aide.

Bonne journée.
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
4 juil. 2009 à 12:03
Ca commence à faire monologue mon truc...

J'ai déjà résolu le premier point, elles sont effectivement soumises à cotisations !

En Clair.

Les indemnités de départ en retraite sont imposables en cas de départ volontaire avant 65 ans.

Est-ce mon cas ?
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bonjour

avez vous eu votre réponse car je suis exactement dans le même cas. Je suis mis d'office à la retraite par la sécurité sociale et mon employeur voudrait que je demande ma retraite ce qui me semble illogique puisque j'y suis obligé. Bien sûr si je la demande moi même ma prime de fin de carrière sera imposable !!
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