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En effet, c'est souvent le promotteur qui se place sous le régime de la TVA immobilière, le promotteur facture la TVA à son client non assujetti lors de la première mutation. A la revente de l'immeuble par une personne non assujettie à la TVA (comme c'est votre cas) l'opération de revente n'entre pas dans le champ de la TVA même s'il s'agit d'une cession intervenant dans les 5 ans. |
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