Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

HERITAGE

zotos, le 1 jui 2009 à 12:40:52 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon père vient de décéder ;À son décès, il était avec sa troisième femme, il a adopté l'enfant de celle-ci (alors qu'il ne s'est jamais occupé de ces enfants légitimes, en l'occurrence mon frère, ma soeur, ma demi-soeur, et moi-même), qui devait avoir à peu près 40 ans, pour qu'il porte son nom. Je suis issu avec un frère et une soeur d'un premier mariage, à cela s'ajoute une demi-soeur issue du deuxième mariage.
Apparemment ils avaient procédé au dernier vivant.
Avec mon frère, ma soeur et ma demi-soeur, nous avons appris par hasard le décès de mon père.
QUESTIONS :
1/ Quelles sont les précautions que nous devons prendre, en tenant compte que la dernière femme de mon père avait organisé pour son fils la succession.
2/ Comment va se répartir la succession, sommes nous obligés d'attendre, ou pouvons-nous contraindre à ce que la succession se fasse présentement puisqu'il y a eu trois mariages.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Meilleures salutations.

Meilleures réponses pour « HERITAGE » dans :
Succession : qui sont les héritiers ? Voir Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant Voir Au fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Succession : accepter ou refuser un héritage Voir Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation...
Accepter un héritage sans risques : la procédure VoirL'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce cas déclare qu'il...
Héritier mineur et succession VoirEn vertu des articles 1125 et 724 du code civil, les héritiers, saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, capable de s'engager au moment de l'acte, ne peuvent opposer l'incapacité du mineur avec lequel le défunt a contracté. La...
Succession : comment renoncer à un héritage VoirL'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse. . Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. . La renonciation peut être formulée au cours de l'instance...