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Investissement ISF au capital d'une PME

Dernière réponse le 1 jui 2009 à 17:01:51 netceo, le 1 jui 2009 à 15:31:22 
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Bonjour,

J'ai investi au capital de ma PME pour placer mon ISF.
Je cherche des informations pour déclarer l'augmentation de K auprès des impôts et ne trouve pas grand chose.

Si j'ai bien compris il faut que de l'augmentation de K se fasse au travers de l'emission de nouveaux titres (pourquoi pas (histoire de donner un point de départ à la conservation des cinq ans ?). Je suis alors gêné pour attribuer ces nouveaux titres puisque la déclaration a été réalisé pour le compte du couple et que les titres sont nominatifs -dois-je divisier ce nombr en deux - ou plus si je peux mettre mes enfants mineurs dedans.

Le K de la SARL vaut 10 000 Euros et a 900 titres.
J'apporte 6 K€ de capital combien cela fait-il de nouveaux titres ? A combien dois-je les déclarer ?

D'avance merci pour vos réponses.

Cdlt.
Netceo

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M. BODIN, le 1 jui 2009 à 15:41:40

Tout d’abord il faut être en présence d’une augmentation de capital régulière, c'est-à-dire votée et approuvée par l’assemblée générale.
Cette augmentation de capital se matérialise en effet par l’émission de nouveaux titres. Ces titres sont en effet nominatif, le plus simple est donc de les émettre à votre nom. Si votre SARL est récente, vous pouvez émettre les nouveaux titres à la valeur nominale c'est-à-dire à 10 000 / 900 = 11,11 €.
Soit pour une augmentation de capital de 6 000 euros, il y aura 6 000 /11,11 = 540 titres d’émis.
En procédant à un apport de 6 000 € vous pourrez déduire 75 % de ce montant soit 4 500 € sur votre ISF 2010.

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netceo, le 1 jui 2009 à 16:13:25

Merci pour votre réponse.

Vous me dites :Si votre SARL est récente, vous pouvez émettre les nouveaux titres à la valeur nominale c'est-à-dire à 10 000 / 900 = 11,11 €.

Qu'entendez vous par récente ?

Pour information ma SARL a été crée en 1999 avec un k de 7622 €
J'ai augmenté trois fois mon capital sans jamais faire les déclarations qui vont bien (je sais ce n'est pas bien mais c'est ainsi). J'ai appelé le greffe qui ma dit de régulariser uniquement les deux dernières augmentations - que dois-je faire vis à vis des impots ?

D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt.
Netceo

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 M. BODIN, le 1 jui 2009 à 17:01:51

Quand vous avez augmenté votre capital social, vous avez tout de même procédé à un vote régulier de l'assemblée générale extraordinaire ou vous avez simplement apporter le "cash" en liqudité ?

Quel est le montant du capital social indiqué en haut de votre bilan ?

Je vous demandais si votre société était récente car lorsqu'on réalise une augmentation de capital au sein d'une société où des réserves et/ou des plus-values latentes existent, le souscripteur peut être amené à payer une prime d’émission en plus de la valeur nominale des parts sociales, et ce quel que soit le type d’apports effectués.

Exemple :
Une SARL détient un capital social de 8 000 euros divisé en 800 parts de 10 euros chacune. Si les réserves et/ou des plus-values se chiffrent à un total de
4 000 euros, la valeur vénale de la part est donc égale à :
(8 000 + 4 000)/ 800 = 15 euros
En conséquence, en cas d’augmentation de capital, une prime d’émission de
5 euros pour chaque part acquise doit être versée à la société.

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