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Bonjour,
J'ai investi au capital de ma PME pour placer mon ISF.
Je cherche des informations pour déclarer l'augmentation de K auprès des impôts et ne trouve pas grand chose.
Si j'ai bien compris il faut que de l'augmentation de K se fasse au travers de l'emission de nouveaux titres (pourquoi pas (histoire de donner un point de départ à la conservation des cinq ans ?). Je suis alors gêné pour attribuer ces nouveaux titres puisque la déclaration a été réalisé pour le compte du couple et que les titres sont nominatifs -dois-je divisier ce nombr en deux - ou plus si je peux mettre mes enfants mineurs dedans.
Le K de la SARL vaut 10 000 Euros et a 900 titres.
J'apporte 6 K€ de capital combien cela fait-il de nouveaux titres ? A combien dois-je les déclarer ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt.
Netceo
Tout d’abord il faut être en présence d’une augmentation de capital régulière, c'est-à-dire votée et approuvée par l’assemblée générale.
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Merci pour votre réponse.
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Quand vous avez augmenté votre capital social, vous avez tout de même procédé à un vote régulier de l'assemblée générale extraordinaire ou vous avez simplement apporter le "cash" en liqudité ?
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