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Bonjour,
J'ai plus des 2/3 des millièmes dans une co-propriété composée de 2 co-propriétaires; je suis syndic bénévole; je me demande si les décisions concernant l'entretien des parties communes, le ravallement de la façade etc ... doivent être prise à l'unanimité ou en fonction des millièmes. Dans le second cela signifie que je prends toutes les décisions sans consulter l'avis de l'autre copropriétaire ???
Merci par avances de vos conseils
Dans une copropriété il exsite la règle du copropriétaire majoritaire ( L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précisé par l’article 16 du décret du 17 mars 1967)
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Atteinte à la propriété Ceder un bail, droit du propriétaire Combien coûte électricité restaurant Combien de temps pour une decision urgente du jaf Credit impot propriétaire 6 mois Droit des propriétaires Décision gouvernementale pour la prime de noel 2009 Décision judiciaire administration Edf changement propriétaire Etablissement de propriété Honoraire syndic et indice insee du coût de la construction Lettre pour donner son préavis a son propriétaire Micro entreprise et co-entrepreneur Obligation propriétaire auvent Propriétaire brancher sur compteur Que faire quand un proprietaire ne veut pas rendre ma caution Quels sont mes droits quand mon propriétaire vend l'appartement que j'occupe Terrain 2 proprietaire