High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Baie vitrée

raibanne, le 1 jui 2009 à 16:27:04 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
ma fille a sa propriétaire qui veut lui faire remplacer une baie vitrée dont la poignée est cassée suite a vétusté ( fait constaté par un pro) baie vitrée qui vaut 2600€ cela ne fait il pas parti du clos couvert ? doit elle la remplacer ? sa responsabilité civil ne peut elle prendre en charge les frais ?

Meilleures réponses pour « baie vitrée » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Marché immobilier : baisse des prix et prévisions de la Fnaim VoirLors de sa conférence du 13 janvier 2009, la Fnaim a élaboré plusieurs scénarii pour tenter d'évaluer les perspectives du marché immobilier dans les prochaines années. Scénario 1 : Récession en 2009-2010 suivie d’une reprise en 2011-2012 Baisse...
Bail : obligation d'entretien et de réparation VoirLes dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatives aux obligations du bailleur sont des dispositions d'ordre public de protection. Dès lors, la clause d'un bail prévoyant que la responsabilité du bailleur ne pourra être recherchée à...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Bail d'habitation : se porter caution d'un locataire VoirLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Un engagement important L'acte de caution La durée de la caution En cas d'impayé Vous êtes caution simple Vous êtes caution...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide