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Imputation deficit foncier sur IR obligation?

barth75, le 1 jui 2009 à 17:55:34 
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Bonjour,

Après de nombreuses recherches, je ne trouve pas de réponse à cette question :

La possibilité d'imputer jusqu'à 10.700 € sur le revenu global (cas le plus général), est elle : une OBLIGATION ou une POSSIBILITÉ ?

Les textes emploient le mot "IMPUTABLE" non pas "IMPUTÉ". Or, un contribuable non imposable (revenu de 4000€ par exemple), a-t-il le choix, dans l'espoir de revenus futurs, de ne pas imputer un déficit (3000€ par exemple) sur l'ensemble de ses revenus.

Or, lorsqu'on télédaclare ses revenus le logiciel ne laisse aucun choix, et impute directement le déficit sur l'ensemble des revenus. Ceci est un traitement qui défavorise un contribuable non imposé par rapport à un contribuable imposé qui tirerait un avantage réel à imputer sur l'ensemble de ses revenus (baisse de l'impôt).

Merci de m'éclairer sur la réalité de cette obligation.

salutations

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