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Aide pour ecrire une lettre de donation

Dernière réponse le 14 sep 2009 à 22:39:09 help, le 1 jui 2009 à 19:02:56 
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Bonjour,

Mon oncle veut faire une donation pour un terrain à mon père, mais ne veut pas passer par un notaire a cause du coup élevé.
Est il possible d'écrire une lettre type nous même (legal, reconnu) si oui, avez vous un model a me présenter pour que je ne fasse aucune erreur.

Merci bien d'avance pour vos réponses :)

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Taiko, le 1 jui 2009 à 23:14:40

Bonsoir,

Article 931 du Code civil

"Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité."

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2

help, le 2 jui 2009 à 14:17:43

Bonjour Taiko,

Merci d'avoir répondu a mon message, je vais donc devoir lui en informé mais bon je pense pas qu'il voudra (il est spécial lol).
encore merci pour votre aide et à une prochaine fois peut etre^^

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3

 Nadia, le 14 sep 2009 à 22:39:09
  • +4

Je voudrais un modèle de lettre pour faire une donation à ma fille

Répondre à Nadia