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Congés payés aprés rupture de contrat

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 09:58:01 tartine, le 1 jui 2009 à 21:40:03 
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Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 10 décembre 2007 et j'ai rompu le contrat depuis le 01 juillet 2009.Mon employée était payée pendant ses congés normalement,hors indemnités d'entretien.Elle a pris ses congés 2008.Que dois-je lui payer comme indemnité de congés payés sachant que l'année de référence repart à 0 depuis le 01 juin 2009?On me parle de 10% du total des salaires brut payés entre le 01/06/2008 et le 30/05/2009?

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 arc-angeII, le 2 jui 2009 à 09:58:01

Bonjour,


il faut simplement vérifier si dans chaque période de réference mai a juin de chaque année elle a bien eu ses 10% ou c'est 2.5 jours ouvrables

si elle a eu par la mensu les 10% (5 semaines rajoutés ou 10% ) vous aurez très peu a redonner.

et oui c'est en brut et payé en net bien sure paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

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