Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps minimun une affaire est rejuger lorsque que l'on fait appel de la décision faite en première instance.
merci
Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ? VoirPour faire valoir ses droits ou se défendre, il faut bien parfois s’adresser à la justice.
Voici quels sont les juridictions et les tribunaux compétents en fonction de la nature et du montant des litiges.
LES JURIDICTIONS CIVILES
Le...
Justice et tribunal : les procédures à respecter VoirVoici, schématiquement, les procédures et les démarches à accomplir pour s’adresser aux tribunaux.
Le tribunal de grande instance
Votre adversaire reçoit d’abord une assignation, indiquant l’objet du litige et le tribunal saisi, assignation rédigée...
TOut dépends quel tribunal?? gde instance, JAF, commerce??
tout dépends d'eux de "leur planning" selon si ils ont beaucoup d'affaires ou non en général il faut compter 1 mois mini