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Appel d'une décision de justice

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 13:39:29 zouma26, le 1 jui 2009 à 21:53:51 
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Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps minimun une affaire est rejuger lorsque que l'on fait appel de la décision faite en première instance.
merci

Meilleures réponses pour « appel d'une décision de justice » dans :
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 sab, le 2 jui 2009 à 13:39:29
  • +1

TOut dépends quel tribunal?? gde instance, JAF, commerce??
tout dépends d'eux de "leur planning" selon si ils ont beaucoup d'affaires ou non en général il faut compter 1 mois mini

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