Caution solidaire partagée par les parents

didier59 - 1 juil. 2009 à 22:25
 Didier59 - 4 juil. 2009 à 12:14
Bonjour,

ma fille et son concubin ont l'intention de louer un logement; étant en CDD tous les deux, l'agence demande des garants: moi-même et les parents de son concubin sont d'accord sur le principe.
Tous les deux étant déjà divorcés, et l'avenir étant incertain ! , si ma fille venait à quitter le domicile, je ne voudrais pas contibuer à être caution et inversement pour sa "belle-famille", existe-t-il un type de clause contractuelle pour régller de manière précise cette formule de garants: pour résumer, je reste garant tant que ma fille résidera dans le logement et inversement pour les parents de son concubin. Dernier point, peut-on limiter la caution (garant) à la durée initiale du bail ? quite à renouveler la procédure si besoin au renouvellement du bail.
Un notaire peut-il éventuellement régler ces aspects ou l'agence en a le pouvoir ?

merci de vos éclairages...

Didier

4 réponses

Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 17:48
Je vous déconseille de vous porter caution.
Demander à votre fille et votre gendre de faire une demande de dossier Pass Grl (on peut le faire par internet) pour savoir si elle aurait droit à la caution Pass. Auquel cas, cela résoudrait votre problème.

Contactez moi si vous éprouvez quelques difficultés.

cgpmartin@aol.com
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
2 juil. 2009 à 06:37
La caution sera valable pour la durée du bail.
Ensuite, si elle n'est pas dénoncée, elle est également reconduite tacitement.

Ce que vous pouvez essayer de faire, c'est de limiter votre caution dans le temps. Pour un bail signé au 1er Aout 2009, vous limitez votre caution au 1er Aout 2011 par exemple.
Si l'agence/le propriétaire acceptent bien, sinon, allez voir ailleurs.

Donner votre caution peut être lourd de conséquences.

Pensez également à limiter le montant à un demi loyer (si vous êtes deux cautionneurs), que ce soit clairement indiqué!
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bonjour : Ou alors, voir si ce serait possible : prévoir une clause comme quoi, si l'un quitte le domicile, le bail prend fin automatiquement et tout les deux doivent libérer le logement.

Si l'un d'eux tient vraiment à garder ce logement, il repart à zéro, s'il est accepté (suffisamment solvable), il ressigne un nouveau bail, auquel vous n'avez rien à voir, sauf si c'est votre fille.

Mais je ne sais pas si c'est vraiment possible une telle clause.

Essayez d'aller voir l'ADIL qui vous renseignera gratuitement.
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Merci pour ces réponses, je vais approfondir en en tenant compte....
Didier
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