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Bonjour,
Que peut faire un délégué du personnel si l'employeur n'apporte pas de réponse écrite dans le délai de 6 jours (dans le cas présent plusieurs semaines) après la réunion avec le délégué sachant que lors de ladite réunion il avait pris des engagements verbaux.
Quel recours contre l'inertie volontaire de l'employeur ?
Merci de votre réponse.
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