Divorce : les procédures VoirUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation.
Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de leur...
Le licenciement économique : procédures et formalités VoirLa procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes.
Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une...
Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables.
Principes généraux
Procédure et formalités
Droits et...
Justice et tribunal : les procédures à respecter VoirVoici, schématiquement, les procédures et les démarches à accomplir pour s’adresser aux tribunaux.
Le tribunal de grande instance
Votre adversaire reçoit d’abord une assignation, indiquant l’objet du litige et le tribunal saisi, assignation rédigée...
Commission de surendettement : la procédure VoirQui peut déposer un dossier de surendettement ?
Vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement si :
vous êtes un particulier, pas une entreprise
vous êtes de bonne foi
vos ressources ne vous...
Création de société : formalités et procédures VoirLes procédures de création d’une société se sont largement simplifiées, notamment avec les services en lignes offerts par les différents services concernés. Voici comment faire, pas à pas.
1. La rédaction des statuts
Dans un premier temps, rédigez et...
Construction de maison individuelle : procédures et démarches VoirLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mieux vaut donc bien maîtriser les différentes étapes à respecter.
Les différents intervenants
La construction d'une maison individuelle fait intervenir plusieurs protagonistes...
Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître.
Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...