Bonjour,
J'ai acheté une propriété en 2005 (au québec). Sur mon terrain sont présents deux murs de soutènement. Dans mon certificat de localisation, on stipule que la ville est responsable « de murs de soutènement présents sur le terrain» pour lentretien, la réparation, le remplacement. Je ne m'étais donc jamais soucier d'être responsable de cela. L'un des deux murs étant à changer car très endommagé, j'ai fait des démarches à la ville. Le reponsable de l'urbaisme a sortis le document qui explique la responsabilité de la ville (doc. que je navais pas) et je m'appercois que la ville nest responsable que d'un des deux murs de soutènement, en l'occurence de celui qui n'est pas à changer. Je me retrouve:
1- À avoir payer pour une propriété libre de cette responsabilité... alors que je me retrouve avec un fardeau de la sorte. Je n'aurais jamais acheté une propriété sachant que je serais responsable d'un tel fardeau...ou j'aurais payer beaucoup moins cher. Si je veux vendre, qui voudras payer le juste prix pour cette propriété sachant cela ??
2-Responsable de ce mur qui est à changer, et qui fut endommagé en grande partie par les camions de déneigement de la ville et les abrasifs pour les rues l'hiver!
QU'en pensez-vous? Ai-je des recours contre l'ancien propriétaire? Ai-je des bonnes chances de gagner ma cause ?? Avez-vous des conseils pour moi??
Merci beaucoup