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Conseil

mikay, le 2 jui 2009 à 09:20:05 
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Bonjour,mon père veux faire une donation à ma soeur et à moi d'un terrain pour le moment classé agricole. Il voulais séparer une parcelle du terrain en deux 400m2 pour ma soeur et 500 pour moi. Mais le géomètre refuse de sinder la parcelle en deux. Car pour lui un terrain agricole c'est mimimun 900m2. Il reste encore en plus de c'est 900m2, 1200m2 mais les 1200m2 sont séparé des 900m2 par une petite route communale. Sur c'est 1200m2, il n'y a que 500m2 d'exploitable. Peut on donner à ma soeur 900m2 composé des 400m2+500m2 se trouvant de l'autre côté de la route communale. Peux t'on monter une asociation ou une sci avec comme responsable ma soeur et moi afin que non père face la donation à l'association ou la SCI et après disposé chaqu'un de nos 400 et 500m2. Quel solution serait la plus adapter dans notre cas. Merci d'avance pour votre réponce.

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