Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Taxe à la plus value immobilière / Délai

Dernière réponse le 8 oct 2009 à 10:57:54 LATAILLADE, le 2 jui 2009 à 11:12:09 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je lis sur votre fiche concernant la taxe à la plus value immobilière : "Les résidences principales. La cession de la résidence principale reste exonérée d'impôt sur les plus-values. Les conditions en sont même théoriquement assouplies : il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation."

Je lis également par ailleurs, sur une réponse du forum, que ce délai de revente exonéré de taxe à la plus value a été rallongé à deux ans par un décret fiscal récent.

Je pense déménager très rapidement dans un appartement que j'ai acquis en 2001, et que je n'occupais pas moi-même pour plusieurs raisons jusqu'à présent, mais je ne suis pas sûr de rester longtemps dans ce lieu. A partir de quel moment puis-je revendre ce bien sans avoir à payer la taxe à la plus value immobilière ?

En vous remerciant de votre réponse,

Meilleures réponses pour « Taxe à la plus value immobilière / Délai » dans :
L'imposition des plus-values immobilières Voir Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu. Opérations imposables Sous réserve de nombreuses exonérations, sont...
Le calcul des plus-values immobilières Voir Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu. Sous réserve de nombreuses exonérations, sont soumises à l'impôt sur...
Quel impôt sur les plus-values immobilières VoirLa plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont soumis à un dispositif spécifique. On ajoute au prix...
Plus-value immobilière : déduction des travaux VoirLa plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Les dépenses de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration réalisées sur un immeuble viennent augmenter le prix...
Les plus-values immobilières exonérées Voir• Les biens possédés depuis plus de 15 ans. La cession de ces biens est exonérée par le jeu mécanique de l'abattement annuel de 10% au-delà de la cinquième année. • Les résidences principales La cession de la résidence principale reste exonérée...
Plus-values immobilières : calcul de l'impôt VoirCalcul de la plus-value La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur vénale, base de calcul des droits, quand il s'agit d'une acquisition à titre gratuit). Le prix de cession est...
Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété VoirQuelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ? L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la différence entre le prix de...

1

cgpmartin@aol.com, le 2 jui 2009 à 14:47:30
  • +1

Aucune durée d'occupation de la résidence principale n'est demandée. Cela ne veut pas dire que l'on peut faire n'importe quoi!! si vous restez 15 jours dans l'appartement et prétendez que cela en fait votre résidence principale, il est vraissemblable que le fisc vous cherchera des poux! mais si vous y habitez effectivement quelques mois, vous serez dans la légalité.

Répondre à cgpmartin@aol.com

2

Tromatik, le 2 jui 2009 à 16:52:52
  • +1

Bonjour,

183 jours d'occupations dans l'année pour prétendre à la résidence principale.

Répondre à Tromatik

3

 tropfranc, le 8 oct 2009 à 10:57:54
  • +2

Et que se passe-t-il si on revend une partie (correspondant à 2 lots sur 6) de sa propriété ?
Concrétement je loue 2 appartements (un qui correspond à 2 lots dans la copropriété, l'autre à 4 lots) qui ne correspondaient qu'à un seul appartement quand j'ai acheté; je loue ces 2 appartements et je souhaite en vendre un seul;
Est-on soumis a l'impot sur les plus values ? Si oui, comment est-ce calculé puisque l'achat a été fait sur l'ensemble de la propriété (6 lots).

Répondre à tropfranc