Rétractation d'une offre d'achat VoirUne personne candidate à l’acquisition d’un bien immobilier avait signé par l’intermédiaire d’un agent immobilier une proposition d’achat d’un immeuble, et elle avait à cette occasion versé un dépôt de garantie.
Après que ce candidat ait, deux...
Pacs, concubinage et achat de logement VoirIl est aujourd'hui très fréquent de voir des couples de concubins acheter ensemble le logement familial. Plusieurs solutions s'offrent à eux.
L'indivision
En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du...
Pacs : acheter un logement VoirPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial.
Les règles du Pacs
Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun reste...
La fiscalité de l'indivision VoirLa fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir.
L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens. Cette...