Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Travaux d'"embellissemen"

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 14:22:11 samy, le 2 jui 2009 à 12:49:35 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Un locataire est parti en construisant proprement un faux plafond dans une chambre et en installant un bureau en dur dans le séjour. je ne souhaite pas conserver ces travaux qui represente à mes yeux une degradation de mon bien. A savoir que dans la chambre, il y avait un plafond avec une poutrelle apparente qui aujourd'hui est donc recouverte par le faux plafond en placo. Le bureau en dur est posé sur du carrelage en parefeuille trés fragile. Ce locataire ne m'a jamais demandé d'autorisation écrite pour effectuer ces travaux. Puis-je retenir la caution pour la dépose de ce plafond et de ce bureau ? Ou le locataire peut-il évoquer le fait que ces travaux sont de l'embellissement ? Quel est le texte de loi qui pourrait faire jurisprudence ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Sam.

Meilleures réponses pour « travaux d'"embellissemen" » dans :
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Voir Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Rupture du contrat de travail : le préavis Voir En principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai),...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement Voir Ce que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Les modifications du contrat de travail VoirL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à...
Congé maladie et contrat de travail : vos droits VoirQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ? La suspension du contrat En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit...
Contrat de travail : les modifications des horaires VoirLes causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires. Précision...

1

Marie S, le 2 jui 2009 à 12:53:38

Ce ne sont pas du tout des travaux d'embellissement et tels que vous les décrivez ce serait plutôt de l'enlaidissement !
Ce sont tout simplement ce qu'on appelle dans le jargon immobilier une "transformation de la chose louée sans accord du bailleur", et vous êtes parfaitement fondé à réclamer les frais de remise en état initial du logement.

Répondre à Marie S

2

crusader_11, le 2 jui 2009 à 14:10:52

Vous avez tout à fait le droit de demander réparation
le bureau en dur dépose et élimination des matériaux et nettoyage du sol et pour le plafond dépose et élimination des matériaux et rebouchage des trous provoquée par les vises à placo et nettoyage .je pense que vous devez faire faire un devis pour étre irréprochable.votre état des lieux d'entrée vous sera trés utile.

Répondre à crusader_11

3

 tofgazelle, le 2 jui 2009 à 14:22:11

Voilà ce que précise la loi :


"De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du bailleur; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du preneur, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le preneur puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local (disposition d’ordre public : article 7f de la loi du 6 juillet 1989)."

Je crois pouvoir vous dire (et je travaille en agence...) que vous etes dans votre droit le plus absolu de garder la caution et de demander une remise en état des lieux ou de le faire vous même et de le lui facturer !

Répondre à tofgazelle