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Haies

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 19:54:37 nadia, le 2 jui 2009 à 12:49:41 
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Bonjour,
ma voisine veut me faire enlever une haies qui
d'apres les bornes qui delimitent ma proprietee sont chez moi
en a t-elle le droit

1

Marie S, le 2 jui 2009 à 12:54:39

Non, si elles sont chez vous.
Si elles dépassent la hauteur réglementaire elle peut seulement vous demander d'élaguer.

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2

nadia, le 2 jui 2009 à 12:58:11

Merci marie
d'apres les bornes elles sont vraiment en limite de proprietee
mais a l'interieur de chez moi

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3

Marie S, le 2 jui 2009 à 13:03:33

Oui... mais elles devraient être à 50 cm de la limite si elles n'excèdent pas 2 mètres ou à 2 mètres si elles sont plus hautes !

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4

 nadia, le 2 jui 2009 à 19:54:37

Comment faire alors? la haie est elle considerais comme mitoyenne ?

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