Je souhaite organiser des lotos pour des associations en tant que prestataire de service entreprise.
Il semble que juridement cela pose quelles problèmes. En effet, les associations sont a buts non lucratifs alors comment facturer des honoraires réglementairement dans ce cas ?
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salarié VoirEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié.
Le lieu de l'entretien préalable
Cet entretien doit...
Rémunération du compte épargne logement VoirLa rémunération du compte épargne logement est porté à 2,25% hors prime d'Etat. Cette prime n'est accordée qu'en cas de demande de prêt. Elle est égale à la moitié des intérêts acquis, et est plafonnée à 1 144 euros.
cf. aussi : les placements sans...
Dirigeants de société et rémunérations abusives ou excessives VoirLa notion de rémunération fiscalement abusive est parfois ignorée, volontairement ou non, par les dirigeants de sociétés. Elle est pourtant importante dans la mesure où elle peut donner lieu à des redressements significatifs.
Les dirigeants
Le...
Primes, rémunérations et avantages exonérés d'impôt VoirSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants.
La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 5,19 euros par titre (5,04 pour 2008).
La prise en charge de 50% des frais de transport des...
Primes, rémunérations et avantages exonérés d'impôt VoirSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants.
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