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Bonjour,
Je suis propriétaire de murs commerciaux . Lors de l'établisement de mon contrat de bail en 2004 c'est ma locataire qui s'en est chargée (c'est une agence immobilière ) elle a pris l'indice de IRL avec révision 3,6,9 .Ors je viens d'apprendre que pour les baux commerciaux c'est l'ndice ICC. Puis -je revenir sur cette clause? et puis-je récupérer mes arrièrés de loyer?
MERCI PAR AVANCE
Faux!
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...;juste une remarque : on ne demande jamais conseil à quelqu'un qui est à la fois juge et partie....et ceci dans n'importe quel domaine. Les conditions d'un bail commercial sont essentiellement conventionnelles donc vous ne pourrez revenir en arrière.......à moins de prouver une lésion réelle et ce ne sera pas dans la poche. |
