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IRL ou ICC

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 20:16:30 eric, le 2 jui 2009 à 16:41:49 
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Bonjour,
Je suis propriétaire de murs commerciaux . Lors de l'établisement de mon contrat de bail en 2004 c'est ma locataire qui s'en est chargée (c'est une agence immobilière ) elle a pris l'indice de IRL avec révision 3,6,9 .Ors je viens d'apprendre que pour les baux commerciaux c'est l'ndice ICC. Puis -je revenir sur cette clause? et puis-je récupérer mes arrièrés de loyer?
MERCI PAR AVANCE

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ceci, le 2 jui 2009 à 20:07:16

Faux!
Vous avez signé donc vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Votre locataire "agent immo" avait probablement bonne intuition, pour éviter des augmentations importantes, c'est normal c'est un pro.
En revanche , il est possible de passer à l'indice des loyer commerciaux (ILC). Pour cela il faut tout de même un avenant au contrat de bail. S'il signe sans rechigner, méfiez vous c'est qu'il sait que l'ILC sera plus favorable que l'IRL dans l'avenir.

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 lbigaret, le 2 jui 2009 à 20:16:30

...;juste une remarque : on ne demande jamais conseil à quelqu'un qui est à la fois juge et partie....et ceci dans n'importe quel domaine. Les conditions d'un bail commercial sont essentiellement conventionnelles donc vous ne pourrez revenir en arrière.......à moins de prouver une lésion réelle et ce ne sera pas dans la poche.

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