Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Expulsion

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 17:17:44 monia, le 2 jui 2009 à 17:02:50 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, mon bailleur va m'expulser pour le mois d'aout car ils disent que je n'ai pas respecter mon accord de règlement qui a été décidé par le juge en mars 2008 mais contrèrement à ce que celui-ci prétend, j'ai déjà effectué mes règlements. Ont-ils le droit de m'expulser ?

Meilleures réponses pour « expulsion » dans :
Expulsion : signification aux deux époux VoirCette décision revêt une importance pratique non négligeable, et plus spécifiquement pour les huissiers de justice en charge de procéder aux significations des décisions. Les magistrats rappellent qu’une ordonnance de référé prononçant l’expulsion...
Les litiges entre locataires et propriétaires VoirLes différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le...

1

 Marie S, le 2 jui 2009 à 17:17:44

Si vous avez respecté votre plan d'apurement faites valoir vos droits par l'intermédiaire d'un avocat.

Répondre à Marie S