Code général des impôts, annexe 2 - Base d'imposition. VoirPour la détermination de la base d'imposition de la taxe professionnelle, l'imposition des recettes concerne notamment :
- les titulaires de bénéfices non commerciaux même lorsqu'ils ont opté, au regard de l'impôt sur le revenu, pour le régime...
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : montant 2009 VoirLes familles dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond ont droit à la prestation d'accueil du jeune enfant pour un enfant âgé de moins de trois ans né après le 1er janvier 2004.
Le montant mensuel de l'Allocation de base est de...
Crédit d'impôt, intérêt d'emprunt et économie d'énergie VoirD'après le projet de loi de finances 2009, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) :
- la durée d’application du crédit d’impôt sur...
Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant 2009 VoirL'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) a été revalorisée au 1er janvier 2009 (arrêté du 19 février 2009 - JO du 19 février).
L'allocation de base est fixée à 454,63 euros et 681,95 euros pour un couple.
En présence d'un enfant, le RMI est...
Résidence principale : crédit d’impôt pour économie d’énergie VoirLes contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lié à certaines dépenses d’équipement de leur habitation principale au titre des économies d’énergie et en faveur du développement durable (CGI art. 200 quater).
La base de ce crédit d’impôt...
Création d'entreprise : avantages fiscaux et exonérations VoirVous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux quand vous participez à la création d'une entreprise. Mais les conditions exigées sont parfois très strictes. Rappels des dispositifs actuels
Une règle de base à connaître : les...
Taxe professionnelle : base d'imposition VoirComme son nom l'indique, la taxe professionnelle est due par les entreprises, c'est-à-dire les sociétés ou les personnes physiques qui exercent à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
Elle est établie dans chaque commune où...