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LICITATION

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 17:34:49 Mca, le 2 jui 2009 à 17:30:48

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Bonjour,

Je partage une maison en indivision à 50% avec mon frère. Je souhaite lui racheter ses parts mais lui s'y oppose, quelle procédure lancer, puis-je lui imposer comme le code civil le mentionne à l'article 815? Si je lance une licitation, quelles sont ses obligations et les miennes?
Merci de votre aide,

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Vous ne pouvez pas le forcer à vous vendre sa part. Si vous voulez Lire la suite

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Marie S, le 2 jui 2009 à 17:34:49

Vous ne pouvez pas le forcer à vous vendre sa part.
Si vous voulez sortir de l'indivision, il faut vous adresser au tribunal qui ordonnera la vente du bien.
Ca va vous faire des frais. Et votre frère ne sera pas forcément plus avancé.

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