Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mars 2005, 03-30.249, Inédit VoirAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la société British Petroleum France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRASS Provence Alpes...
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 2004, 02-40.458, Inédit VoirAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 octobre 1949 comme ingénieur par la société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum...