Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Capital invalidité

gluglu, le 2 jui 2009 à 18:57:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon mari est décédé en début d'année il a été reconnu invalide et aurai du toucher un capital invalidité.
Cette somme doit être versé, mais qui doit la toucher. Fait elle partie de la succession, sachant qu'elle a été faite par lui quand il était bien malade Vais je avoir des frais dessus. J'ai un enfant mineur merci

Meilleures réponses pour « capital invalidité » dans :
ISF et capital-décès Voir Impôt de solidarité sur la fortune. - Assiette. - Biens exonérés. - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel. - Champ d'application. - Assurance de personnes. - Caractère forfaitaire. - Définition. L'article 885 K du code général des...