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Eclaircissement

isa la belle, le 2 jui 2009 à 19:34:48 
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Bonjour,je ma nomme isabelle,je suis etudiante en 3eme année de droit.j'aimerais avoir un plan de rapport de stage.merci

Meilleures réponses pour « eclaircissement » dans :
Code civil - Article 395 (Abrogé différé) Voir Le juge des tutelles exerce une surveillance générale sur les administrations légales et les tutelles de son ressort. Il peut convoquer les administrateurs légaux, tuteurs et autres organes tutélaires, leur réclamer des éclaircissements, leur...