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Un prêt non déclaré

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 13:00:49 arleq002, le 2 jui 2009 à 20:06:44 
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Bonjour,
je sens que je vais avoir des ennuis avec le fisc.
Fille unique, j'ai demandé en 2007 à mon père de me prêter
45900€, sans intérêts, que j'avais l'intention de rembourser en trois fois, puisque j'avais l'argent en actions, mais
ne voulais pas dépasser le seuil. Seulement...la crise financière est arrivée et pas question de vendre à perte.
Mon père vient de décéder.
Quelle sentence?

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1

actif, le 2 jui 2009 à 22:32:38

La sentence ? augmenter l'actif de succession.
Le notaire devra en effet réintégrer cette somme en tant que donation non déclarée.
Cordialement.

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2

arleq002, le 2 jui 2009 à 22:53:38

Merci pour votre rapide réponse, mais indépendamment de l'intégration dans l'actif, je ne risque pas d'être redressée? En fait j'aurais mieux fait d'accepter la donation que voulait me faire mon père.J'ai l'intention de prendre rdv à mon centre des impots et de leur signaler.

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3

actif, le 3 jui 2009 à 20:59:54
  • +1

Si vous déclarez spontanément cette donation à l'occasion de la succession, non, vous ne risquez pas d'être "redressée". Sinon, oui bien-sûr ! Avec des pénalités en prime !
Cordialement.

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4

 arleq002, le 4 jui 2009 à 13:00:49

Merci. j'ai téléphoné à mon centre des impôts et irai lundi.Bon WE à vous

Répondre à arleq002