Quel statut pour des activités accessoires ? VoirC’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ?
Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le...
Le statut du dirigeant de la SA VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général et aux membres du directoire
. Il en est de même pour les membres du conseil...
Le statut du gérant et associé de SNC VoirLes sociétés de personnes sont les sociétés « transparentes » où le bénéfice est réparti entre les mains des associés et soumis à l'impôt sur le revenu. Ils s'agit donc essentiellement, dans ce contexte, des sociétés en nom collectif.
Statut fiscal...
Contrat de travail : les modifications des horaires VoirLes causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires.
Précision...