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RESILIER UN BAIL DEROGATOIRE AVANT SA FIN

supravox, le 2 jui 2009 à 20:56:55 
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Bonjour,
La remise des clés d'un local commercial + une lettre disant qu'on ne peut plus payer les loyers suffisent ils pour rompre un bail derogatoire de 23 mois au bout de seulement 7 mois ? Sinon, quelle est la procedure legale / reele pour resilier un tel bail et quel recours a le proprietaire concernant les 16 mois restants dus SVP ?
Merci d'avance pour vos reponses !

Meilleures réponses pour « RESILIER UN BAIL DEROGATOIRE AVANT SA FIN » dans :
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