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Bonjour,
mon proprio m'a menacé d'une assignation. Or nous avons beaucoup de désaccord. Notamment sur le fait qu'il refuse des réparations, refuse ouvertement - mais oralement - de fournir des quittances... Nous avons conscience d'être en tort d'avoir arrêté de payer.
1- Peut-il nous assigner sans mise en demeure sans aucun courrier en recommandé préalable?
2- Dans ce cas que se passe-til si le paiement a lieu entretemps? N'est-ce pas un gaspillage judiciaire?
Merci de vos réponses.