|
|
|
|
|
Bonjour,
mon proprio m'a menacé d'une assignation. Or nous avons beaucoup de désaccord. Notamment sur le fait qu'il refuse des réparations, refuse ouvertement - mais oralement - de fournir des quittances... Nous avons conscience d'être en tort d'avoir arrêté de payer.
1- Peut-il nous assigner sans mise en demeure sans aucun courrier en recommandé préalable?
2- Dans ce cas que se passe-til si le paiement a lieu entretemps? N'est-ce pas un gaspillage judiciaire?
Merci de vos réponses.
Absence sans justificatif Boule de lavage sans lessive Changer de banque sans frais Conduire une voiture sans permis Congé sans solde a la poste courrier Demission sans preavis cdi Durée entre entretien préalable et courrier de licenciement Déclaration préalable de travaux La caisse d'épargne peut-elle retirer de l'argent à son client sur son livret d'épargne ecureuil sans l'autorisation préalable d Licenciement economique sans entretien préalable Mise en demeure sans courrier precedents Peux t on etre licencier sans avoir eu d'avertissement au préalable Pret professionnel sans apport Prêt étudiant sans caution Que veut dire sans contrat de mariage préalable Sans papiers en france 2009 Sans signature prealable Voiture sans permis legislation