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DONATIONS AUX ENFANTS

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 19:23:54 pedro, le 2 jui 2009 à 21:56:08 
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Bonjour,

Nous sommes trois freres et soeurs.Ma mere a fait une donation de 300 000 Francs (48 000 Euros) à ma soeur dans un premier temps, et a mon frere deux ans plus tard. Elle veut que cette donation serve à acheter une maison, ce qu'ils ont fait.
Pour moi elle a refusée de me la faire étant donné que j'ai monté ma société. Ceci est injuste et crée des tensions familiales. De plus on m'a dit que par cette inégalité de traitement, mes freres et soeurs auraient à me faire un cheque sur la plus value de la vente de leur bien immobilier. cela est il vrai?

Est ce que je peux la forcer à me faire cette donation? Doit elle appliquer le cout de la vie depuis la première donation (celle de ma soeur?)

Je suis un peu perdu. Merci pour vos réponses.

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 Berna65, le 4 jui 2009 à 19:23:54

Bonjour,
Vous ne pouvez forcer personne à vous consentir une donation.
Au décès de votre mère, ces donations seront de toutes façons rapportées à sa succession. Et si le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant, si cette somme a servi à acheter un bien immobilier (ce qui semble le cas), c'est la valeur du bien au jour du décès qui est prise en compte (dans l'état au moment de l'acquisition).
Cordialement.

   
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