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Frais de commission d'intervention

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 10:18:58 tashou, le 2 jui 2009 à 22:01:36 
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Bonjour,
Je viens de consulter mon compte qui à ma grande surprise est débiteur de 19,22 euros. Je sais que ce n'est pas une somme titanesque mais il n'empêche que chaque moi cette fichue banque me prélève des frais par-ci par là (5 pour ceci, 16 pour cela, 14 pour patati...) et j'en ai raz-le-bol.
Je viens de voir que la banque m'a prélevé 5euros de "frais de commission d'intervention", je me suis renseignée sur le net et j'ai compris de quoi il sagit. Après un paiement de 9euros (mon compte n'était pas débiteur), la banque m'a prélevé 16€ de mise en place de prélèvement automatique (qui m'ont donc mis à découvert) et dans la même journée, ces fameux 5€ de commission qui ont fait augmenter mon débit.
Est-ce légal? Et question a part, comment ce calculent ces fameux frais de commission?
Je vous remercie de vos réponses et compte entamer une procédure judiciaire pour tous ces frais abusifs que m'impose le "crédit mutuel Martinique" si ce dernier frais est illégal.

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tashou, le 2 jui 2009 à 22:03:53

Désolée! J'ai oublié de préciser qu'une fois j'ai été à decouvert et la banque m'a prénu que si je ne couvrais pas ce découvert, je payerai des frais de 5 euros ce qui n'a pas été le cas cette fois-ci. Est-elle en tord?

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pollux1963, le 3 jui 2009 à 00:31:56

Bienvenue dans le monde des racketés.

Beaucoup d'explications ici :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3824473 frais bancaires abusifs forcage intervention

A bientôt

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tashou, le 3 jui 2009 à 02:26:21

Merci pollux mais j'ai deja lu ce topic et je n'ai pas vu comment se calcule cette SURTAXE

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pollux1963, le 3 jui 2009 à 08:26:54

Bonjour,

C'est un montant fixe qui est facturé par opération dépassant le découvert autorisé.

Vous avez 20 euros sur votre compte, vous avez un prelevement de 20,01, il vous manque donc 1 cts. Vous allez apparaitre en anomalie au niveau de la banque. C'est automatiquement gérer par informatique. Donc votre conseiller va réflechir et choisir de payer ou rejeter. Pour payer la banque vous préléve une commission d'intervention de 5 €. Le probléme est que quelque soit le montant cette commission est fixe. C'est bien ce qui fait raler le client. Les petits revenus vont faire plein de petits chèques ou carte bancaire et risque proportionnellement d'être plus atteint que les gros revenus qui "au chantage" se feront extourné et bénéficient par exemple de carte à débit différé.

Ce qui parrait quand même incroyable c'est la différence de tarification d'une enseigne à l'autre : de 5 à 15 euros environ pour le même travail. Je ne crois pas que les salariés soient payés de 1 à 3 fois plus d'une banque à l'autre ni que les coûts de fonctionnement varient dans les mêmes proportions.

Bien cordialement

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Tromatik, le 3 jui 2009 à 10:05:47

Bonjour,

Travaillant dans une banque je suis confronté tous les jours à ces frais. En effet ils peuvent être considérés comme du vol, cependant le client choisi ou non de souscrire à certaines option payante certes mais qui reviennent moins onéreuse à la fin de l'année.

Par exemple à LCL il y a la formule zen, BNP esprit libre... Pour disons 7€ par mois, cela donne droit aux assurances pertes et vols, mise en place de prélèvement automatiques gratuit, virements permanent gratuit, chèques de banques gratui, , carte bleu, décourvert autorité sans frais entre 460 et 800€ pendant 15 jours... Sinon le client opte simplement pour l'achat d'une CB en général 35€ l'année et là tous les frais sont supplémentaires et détaillés dans une brochure présente au guichet de votre agence.

Pour une petite économie on paye souvent beaucoup, si vous ne faite pas confiance à votre conseiller changer de banque il en existe de très bien.

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 pollux1963, le 3 jui 2009 à 10:18:58

Bonjour

La question importante est pourquoi les banques continuent à facturer ce genre de commissions qui ont été remise en cause par la cour de cassation en février 2009. Ces frais doivent être pris en compte dans la détermination du TEG et bien souvent deux commissions suffisent à passer le taux d'usure.

Il est vrai qu'à l'occasion de la réédition de leur plaquette tarifaire, nombreuses banques ont précisé que ces commissions étaient bien la rémunération d'un service indépendant de l'opération de crédit.

Il reste quand même la facturation de commission d'intervention sur le paiement par carte bancaire qui ne permet aucune intervention du chargé de clientèle car le paiement s'effectura automatiquement dés que la transaction a été accepté par la banque.

Bien cordialement

Répondre à pollux1963