Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Logement

tof, le 2 jui 2009 à 23:37:31

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon employeur une mairie m'oblige à prendre un logement mais me fait payer un loyer
question à t il le droit???

Meilleures réponses pour « logement » dans :

Code de la sécurité sociale - Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l Voir

Code de la construction et de l'habitation - Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide Voir

Code de la sécurité sociale - Allocation de logement sociale Voir

Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...

Location et logement décent : normes minimales de confort Voir

APL et Aides au logement : plafond de revenus Voir

Imposition avantages en nature logement (Résolu) Voir

Alloc logement (APL) pour un Proprio ? (Résolu) Voir

Récupérer son logement (Résolu) Voir

Posez votre question Répondre