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Incarceration et remise de peine

Dernière réponse le 31 oct 2009 à 09:34:44 nadinedussossoy@sfr.fr, le 2 jui 2009 à 23:52:32 
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Bonjour!! y a t il quelqu'un ki peut me dire combien de jours sont offerts par mois quand on a une bonne conduite en prison??? merci (remise de peine pour bonne conduite)

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lesane662, le 3 jui 2009 à 00:51:37

Salut ,

Alors si la personne incarcéré n'est pas récidiviste alors les grâce de la prison sont de 7 jours par mois , si il est récidiviste alors c'est que 5 jours par mois ! (il peut les perdre pour mauvaise conduite par exemple)

A coté de ça si la personne incarcéré fait une ou des activité comme : allez à l'école ou un travail quelconque dans la prison alors celui a droit au RPS (Remise de Peine Supplémentaire) qui peuvent parfois se monter à 7 jours par mois en plus . CELUI QUI AJOUTE DE NOUVELLES CONNAISSANCES AUX ANCIENNES 
EST LE VÉRITABLE ENSEIGNANT

                                                            ­                                                CONFUCIUS

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 celinedu62219, le 31 oct 2009 à 09:34:44

Bonjour moi mon copain a ete incarcérer le 05octobre 2009 et il c pris 18mois avec les rps il devrait sortir quand merci

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nadinedussossoy@sfr.fr, le 3 jui 2009 à 20:34:04

Merci beaucoup pour votre reponse! mon ami est liberable en fevrier 2010 il y est depuis le 7 mai 2009, il va a l'ecole et fait ttes les activités possible!! si je compte bien 10 mois dincarceration avec la remise d'une semaine pâr mois il pourrait sortir en decembre!!!!!!!!!!!!! merci pour tout!!!!! Nadine!!!!!!!!!!!!!!!!

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lesane662, le 4 jui 2009 à 00:48:33

Oui c'est ça et avec les RPS (Remise de Peine Supplementaire) il pourrai meme sortir avant car les RPS peuvent lui doubler ses grace !

Je suis passer par là et sur 6 mois je n'en n'ai fait que 3 .

Bon courage a vous deux CELUI QUI AJOUTE DE NOUVELLES CONNAISSANCES AUX ANCIENNES 
EST LE VÉRITABLE ENSEIGNANT

                                                            ­                                                CONFUCIUS

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nana-pti-coeur, le 16 jui 2009 à 23:50:23

Sa seré pour savoir si il a été prévenue de sa date d'entrée comment sa se déroule car mon copain doit faire 7 mois de prison mas on ne sais pas encore quand si on a une lettre ou si la police viendra le cherché jaimerai savoir

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lasupertortue, le 3 sep 2009 à 03:50:44

S'agissant d'une peine inférieure ou égale à un an, le juge d'application des peines, sauf cas particulier, convoque la personne en vue d'étudier la possibilité d'un aménagement de peine. Il va donc le convoquer (attention aux changements d'adresse entre le temps de condamnation et celui de la convocation...), Il faut absolument y aller et si possible, présenter une sotuation familiale, professionnelle ou de formation déjà entamée ou à breve échénance. C'est dans ce cas que les chances d'aménagement sont les plus grandes (mais bien sur le juge reste souverain). Il pourra demander le placement sous surveillance électronique notamment, mais aussi une libération condiutionnelle dite ab initio, s'il a chez lui des enfants de moins de 10 ans qui résident habituellement à son domicile et qu'il a reconnus (sauf si faits commis sur eux).

S'il n'a pas de travail ni formation, IL FAUT QU IL EN TROUVE VITE

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut être mandaté pour réaliser une enquête de faisabilité de l'aménagement de sa peine. Des obligations peuvent être imposées (soins, stage, travail, dommages et intérêts...)

BON COURAGE

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joe, le 18 jui 2009 à 19:57:57

Ci il a du traval le plus simple serais quil aie voir le jap (juge d apliquation des peines ) pour trouver un arangement avec lui !!
il y en a plusieur comme le bracellet electronique , la semie libertée ! simple ou elargie .
voila apres pour moi c la meilleur solution

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