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Cheque banque

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 06:39:25 ritaahne, le 3 jui 2009 à 02:23:32 
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Bonjour,

je dois remmeter un cheque et celui la est malheureusement entaché et le domicliliation de l'agence est illisible
puis je quand même le remmetre?

Meilleures réponses pour « cheque banque » dans :
Responsabilité de la banque : chèque falsifié VoirLe banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. En conséquence, viole les articles 1147 et 1992 du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du...

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 sophiag, le 3 jui 2009 à 06:39:25

Bonjour
non à mon avis , surement pas
je vous suggere de retournez a la banque emétrice de ce cheque de banque et expliquez leur le probleme

en leur rendant le cheque, il vous en émettrons un autre contre celui que vous detenez

cordialeemnt

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