Conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro VoirLes conditions de mise en oeuvre technique et réglementaire du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro ont été précisées par les textes suivants, entrés en vigueur dès le 1er avril 2009 :
- décrets n° 2009-344 et n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatifs...