Temps de travail au sein de l'entreprise VoirDurée du travail. - Travail effectif. - Temps de déplacement au sein de l'entreprise. - Qualification. - Critères. - Port d'une tenue de travail. - Exclusion.
1° L'alinéa 4 de l'article L. 212-4 du code du travail, tel qu'issu de la loi du 18...