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Bonjour,
J'aurais aimé savoir ce que vous penser de ça ?
J'ai un ami qui a la garde de ces 3 enfants.
Son ex femme ne paye pas la pension alimentaire et suite à une plainte deposée elle vient d'etre condamné a 2 mois ferme de prison pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire.
La mere n'etant pas au tribunal le jour du jugement comment va se passer son incarceration ? et dans quel lapse de temps?
Peux elle faire appel de la decision du tribunal ?
Les enfants devait y aller ce week end faut il les amener ?
n'etant pas la le jour du jugement elle n'est pas encore au courant de la sanction et menace de porter plainte si mon ami ne lui ammene pas les enfants pour non presentation.
Que risque t il?
Merci de votre aide
Bonjour
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Le juge n'a rien dit concernant la garde des enfants et mon ami ne pensait pas non plus que ça en arriverais là.
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Bonjour, jamais vu effectivement, c'est un jugement lourd...
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Le jugement n'a pas à préciser s'il est susceptible d'appel, ça se déduit de sa qualification (en premier ressort = appel, en dernier ressort = pas d'appel).
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