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2 mois ferme pour abandon de famille...

Dernière réponse le 5 jui 2009 à 17:12:14 grenouille88, le 3 jui 2009 à 09:38:42 
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Bonjour,

J'aurais aimé savoir ce que vous penser de ça ?
J'ai un ami qui a la garde de ces 3 enfants.
Son ex femme ne paye pas la pension alimentaire et suite à une plainte deposée elle vient d'etre condamné a 2 mois ferme de prison pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire.
La mere n'etant pas au tribunal le jour du jugement comment va se passer son incarceration ? et dans quel lapse de temps?
Peux elle faire appel de la decision du tribunal ?
Les enfants devait y aller ce week end faut il les amener ?
n'etant pas la le jour du jugement elle n'est pas encore au courant de la sanction et menace de porter plainte si mon ami ne lui ammene pas les enfants pour non presentation.
Que risque t il?

Merci de votre aide

1

morgannnn77, le 3 jui 2009 à 11:09:12

Bonjour

c'est bien la premiere fois que je vois cela 2 mois ferme pour abandon de famille en général le juge ne va pas jusque la !

que vous a dit le juge de lui confier les enfants ce weekend?
si il y a abandon de famille n'a t elle plus aucun droit normalement?

moi dieu moi meme je rencontre des difficultés via l'ex de mon compagnon mais je ne souhaite pas qu elle aille en prison

cdt

morgann

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2

lalabela, le 3 jui 2009 à 11:16:54

Je pense comme morgannnn77,

Si elle a eté jugée coupable, le juge lui a peut être retiré ses droits et elle ne peu plus voir ses enfants.

Répondre à lalabela

3

grenouille88, le 5 jui 2009 à 10:22:56

Le juge n'a rien dit concernant la garde des enfants et mon ami ne pensait pas non plus que ça en arriverais là.
Il voulait seulement qu'elle assume ces enfants et qu'elle paye la pension alimenaire et qu'on ordonne une saisie sur salaire. Le juge n'a pas aimé qu'elle ne se presente pas et qu'elle prenne la convocation a a légère.
c'est pour ça qu'il a mis 2 mois ferme

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4

M@thew, le 5 jui 2009 à 10:35:13

Bonjour, jamais vu effectivement, c'est un jugement lourd...

Étonnant, il doit être stipulé sur le jugement s'il est sans appel ou pas.

Une procédure en appel, ne stoppe pas un jugement en cours, donc s'il n'y a
rien de précisé à ce sujet, il doit emmener les enfants et suivre le jugement
actuel.

Il doit y avoir une date d'effet de ce jugement, non ?

Enfin, le retrait de l'autorité parentale ne ce fait que lors de cas extrêmement graves,
mais il peut être fait ou demandé en cas de condamnation. On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...

Répondre à M@thew

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lalabela, le 5 jui 2009 à 11:19:19

Il n'y a pas de delai pour l'incarceration ?
il ne faudrait pas tout de meme que les enfants assistent à cela.


Vous n'avez pas encore reçu le jugement papier ?

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Baal, le 5 jui 2009 à 12:42:30

Le jugement n'a pas à préciser s'il est susceptible d'appel, ça se déduit de sa qualification (en premier ressort = appel, en dernier ressort = pas d'appel).

Quant à l'abandon de famille c'est un délit puni de prison. On ne connait pas les circonstances qui nous permettraient de dire si c'est justifié ou pas. Quant on lit les faits divers certains parents mériteraient plus que 2 mois fermes.

Si il y a des délais pour l'incarcération, parfois les procédures ne vont jamais jusqu'au bout et les gens, pourtant condamnés par des tribunaux faisant autorité, ne voient jamais l'intérieur d'une cellule !

Répondre à Baal

7

Marie S, le 5 jui 2009 à 17:10:56

Je n'ai jamais vu quelqu'un se prendre de la prison ferme pour abandon de famille.
Une première....

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 M@thew, le 5 jui 2009 à 17:12:14

Bonjour Marie S, bizarre effectivement... On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...

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