High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Mariage apres testament

edith, le 3 jui 2009 à 09:42:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
aujourd'hui un testament holographe enregistré au fichier central des testaments me donne l'usufruit pendant 10 ans de la maison de mon compagnon. Si nous nous marions sans autre acte notarié est-il toujours valable en cas de décès de celui-ci ?

Meilleures réponses pour « mariage apres testament » dans :
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations. Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Modèle de lettre : acte de naissance, mariage, divorce, décès VoirLes formalités sont nombreuses qui exigent de produire des actes d'état civil. Vous devez pour cela vous adresser à la mairie de la commune où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance, ou prononcé le divorce, etc. Nom Prénom...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide