Bonjour,
cela fait presque un an qu'on loue une maison avec terrain. Cependant, le terrain est toujours en friche. Le propriétaire n'est toujours pas décidé à le faire. a t-il le droit ?
Assurance et location : obligations et garanties VoirCe qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement.
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Une assurance obligatoire
Les locations exclues de l'obligation d'assurance
Une...
Achat de logement : les obligations du vendeur VoirLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière.
Obligation d'information
Obligation de délivrance
La livraison
La conformité
Le non-respect de l'obligation de délivrance
Obligation de...
Piscines et sécurité : mesures obligatoires VoirLa loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines. Le point sur la réglementation en vigueur.
Les piscines concernées
Les mesures de sécurité
La mise en...
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Bail : obligation d'entretien et de réparation VoirLes dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatives aux obligations du bailleur sont des dispositions d'ordre public de protection.
Dès lors, la clause d'un bail prévoyant que la responsabilité du bailleur ne pourra être recherchée à...
Assurance scolaire : obligations et garanties VoirL'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, l'assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par le...
A partir du moment où vous avez visité les lieux et les avez acceptés dans l'état où ils se trouvaient, le propriétaire n'a pas obligation de vous donner un jardin aménagé.
Rien ne vous empêche de l'aménager vous-mêmes.